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Comment avoir une domiciliation fiscale au CCAS ?

Avoir une adresse postale au CCAS pour les nomades

Vous êtes nomade « vanlifer » ou vous allez bientôt avoir ce mode de vie et vous vous demandez comment faire pour recevoir votre courrier ? C’est très simple, je t’explique dans cet article comment demander une adresse postale à ton CCAS.

 

C’est quoi un CCAS

Le CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) est un établissement public dont le rôle est de servir en aide aux personnes les plus fragiles. En tant que nomade tu en fais partie, soit parce que tu es SDF (sans domicile stable) ou plus connu SDF (sans domicile fixe)

 

Pourquoi avoir une adresse postale

Simplement parce qu’en France tu es dans l’obligation d’avoir une adresse fiscale. Le CCAS te permets donc de recevoir tes courriers administratifs, par exemple : carte d’identité, permis de conduire, courrier de la banque, assurance, notaire, mais attention, ce n’est pas pour recevoir les lettres d’amour de Brigitte. Pour tout ce qui est courrier personnel, il existe d’autres méthodes ou organismes comme le courrier du voyageur.

 

Comment obtenir une adresse au CCAS

Il te suffit de te rendre dans la mairie de ta commune ou celle dans laquelle tu as un lien. Je t’explique, dans mon cas le CCAS est à la mairie de la commune dans laquelle vit ma fille (étant réparée). Si tu n’as pas d’enfants, tu dois avoir un lien avec cette commune.

  • Tu séjournes dans la commune à la date de demande de domiciliation
  • Tu exerces une activité professionnelle sur la commune
  • Tu bénéficies d’une action d’insertion ou d’un suivi social, médico-social ou professionnel sur la commune (ou tu as entrepris des démarches pour en bénéficier).
  • Tu as des liens familiaux avec une personne qui vit dans la commune
  • Tu exerces l’autorité parentale sur ton enfant mineur qui est scolarisé dans la commune

Dans mon cas, je me suis rendu à la mairie sur rendez-vous afin d’exposer ma situation et en quelques minutes, j’ai rempli une demande de domiciliation qui a été validée par le Maire dans la même semaine. Une fois validé, j’ai reçu une attestation de domiciliation, qui me suffisait de transmettre aux administrations comme, ma banque, assurance, sécurité sociale…

 

Les obligations suite à ton adresse au CCAS

Cela va dépendre d’un cas à l’autre, mais de manière générale, selon les retours que j’ai pu avoir venant d’autres nomades, c’est souvent la même chose : chercher ton courrier minimum une fois tous les trois mois. Personnellement j’appelle la mairie environ toutes les deux semaines pour demander si j’ai du courrier et si oui je viens le chercher quand je suis dans le secteur. J’ai donné procuration à mon ex-compagne qui peut récupérer mon courrier, pour qu’elle puisse me le transmettre par mail en cas de courrier important.

Je te conseille de le chercher assez régulièrement, tu peux avoir des documents administratifs urgents auxquels tu dois répondre rapidement, (un PV par exemple si tu ne veux pas payer de majoration)

 

Quelle durée pour ton courrier au CCAS

Encore une fois, c’est variable, mais de façon générale, c’est un an renouvelable (autant de fois que besoin) sous condition bien entendu.Les conditions sont simples, la domiciliation prend fin dans trois cas différents :

  • Soit à ta demande (tu as trouvé une solution de logement durable)
  • soit parce que tu n’as plus de lien avec la commune ou le groupement de communes.
  • Soit parce que tu ne tes pas présenté physiquement ou tu ne tes pas manifesté par téléphone pendant plus de 3 mois consécutifs auprès de l’organisme qui t’a remis l’attestation, (sauf absence justifiée,pour raison de santé ou incarcération).
  • Voilà ce n’est vraiment pas compliqué et c’est gratuit
  • Si tu as des informations ou des expériences complémentaires, n’hésite pas à me les mettre en commentaire

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